Droit des baux d’habitation

Le Droit des baux d’habitation est un pan du droit générant beaucoup de contentieux et demeure en constante évolution.

Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, Maître Stéphanie HEQUET vous apportera son expertise et ses compétences afin de préserver vos droits et intérêts.

Vous êtes propriétaire bailleur 

– Maître Stéphanie HEQUET peut vous assister dès la genèse du contrat, en assurant la rédaction de votre contrat de bail et en sécurisant ainsi les relations contractuelles à venir.

– Par ailleurs, lorsque vous gérez seul, même assisté d’un administrateur de bien, votre bien immobilier, cette gestion reste compliquée et génère un certain nombre de difficultés.

Nombreux sont les évènements qui surviendront pendant la durée du bail et pour lesquels il sera nécessaire d’apporter la bonne réponse juridique, et ce, sans délai.

Il est indispensable que vous puissiez être juridiquement conseillé et accompagné, et ce, tout au long du contrat de bail.

Cet accompagnement personnalisé vous évitera, souvent malgré vous, de vous placer dans une situation délicate pouvant très vite entrainer de lourdes conséquences sur le plan juridique et financier.

– En outre, si votre locataire ne respecte pas ses propres obligations, Maître Stéphanie HEQUET vous proposera de mettre en place la procédure appropriée.

Lorsque le manquement du locataire consiste à ne plus payer ses loyers, il est nécessaire d’être réactif.

Une procédure peut être mise en place afin d’obtenir la résiliation du contrat de bail, la condamnation de votre locataire au paiement des arriérés de loyers et, le cas échéant, s’il se maintient dans les lieux sans droit ni titre, le paiement d’une indemnité d’occupation et son expulsion.

Il existe toutefois des règles particulières pour certains types de contrats (locations meublées, etc…), pour certains types de locataires (protection des locataires âgés sous certaines conditions, etc…).

Maître Stéphanie HEQUET fera le point avec vous et vous aidera à mettre en place les procédures adéquates et efficaces.

Vous êtes locataire

– Si votre bailleur ne respecte pas ses obligations, une procédure peut être diligentée contre le bailleur afin de l’obliger à respecter ses obligations, au besoin, sous astreinte.

L’état de votre logement peut parfois légitimement être critiqué (indécence, voire insalubrité, etc…), et la responsabilité de votre bailleur peut être engagée à ce titre.

– Vous n’arrivez plus à payer vos loyers? Une procédure est actuellement en cours pour obtenir la résiliation de votre de bail ? Vous risquez peut-être également de voir prononcer votre expulsion du logement? Vous êtes déjà condamné par une décision de justice ?

Il est possible de solliciter auprès du Tribunal des délais de paiement mais également un délai pour quitter le logement.

– La procédure mise en place par le propriétaire bailleur peut également être critiquée si celle-ci n’a pas été régulière et appliquée conformément aux textes établis en la matière.

En fonction de votre situation, Maître Stéphanie HEQUET vous aidera à constituer votre dossier afin de préserver vos droits et intérêts.

Les autres contentieux locatifs traités par Maître Stéphanie HEQUET :

– Problèmes relatifs à l’état du logement (indécence, insalubrité, réparations locatives ou incombant aux propriétaires, etc…)
– Congés donnés par le locataire ou par le bailleur
– Indexation du loyer / charges récupérables
– Non restitution totale ou partielle du dépôt de garantie