Droit Civil

Sans que vous vous en rendiez compte, nombreuses sont les relations que vous nouez au quotidien et qui se trouvent être régies par le droit civil.

Le droit civil constitue en effet un domaine du droit très vaste.

Ainsi, il trouve à s’appliquer lorsque vous avez régularisé un contrat et que votre cocontractant n’en respecte pas les termes ou encore lorsqu’on vous réclame le paiement d’une somme qui n’est, selon vous, pas dûe.

De la même manière, et toujours à titre d’illustration, il en est fait application en présence de malfaçons consécutives à l’accomplissement de travaux au sein de votre domicile ou si le véhicule d’occasion que vous venez d’acquérir vient brutalement de tomber en panne.

Par ailleurs, certains de vos actes, même non intentionnels, peuvent être qualifiés de fautifs s’ils causent directement un préjudice à un tiers.  Les dispositions relatives au droit de la responsabilité délictuelle s’appliquent alors.

Le droit civil permet également de résoudre les problèmes de voisinage que vous pourriez rencontrer.

Pour toutes ces situations et, de manière plus large, pour toutes celles qui concernent le droit civil, Maître Stéphanie HEQUET fera le point avec vous et vous assistera tout au long de la procédure, que ce soit au stade des négociations ou devant les juridictions compétentes.