Le divorce

Le divorce par consentement mutuel, communément appelé « divorce amiable », peut être envisagé si les époux s’accordent sur tout (sur le principe du divorce mais également sur l’ensemble des conséquences du divorce sans exception).

A défaut, il faudra envisager la procédure « classique » en deux temps, laquelle consiste :

– D’une part, à saisir, par requête, le juge afin d’être autorisé à poursuivre la procédure de divorce et de faire fixer les mesures dites provisoires dans une décision de justice appelée « ordonnance de non conciliation ».

– D’autre part, à poursuivre la procédure divorce par le biais d’une assignation en justice. C’est à ce stade qu’il conviendra d’opter soit pour le divorce « accepté », le divorce pour altération définitive du lien conjugal  ou le divorce pour faute.

C’est également à ce stade que la question de la prestation compensatoire peut être débattue.

A l’issue de cette seconde phase, le divorce sera prononcé et le juge fixera les mesures entre époux et celles concernant les enfants, cette fois de manière définitive.