La prestation compensatoire

Lorsque le divorce crée une disparité dans les conditions de vie des ex-époux, l’un d’eux peut être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire, laquelle peut prendre la forme d’un capital (le plus souvent) ou, à titre exceptionnel, d’une rente viagère.

Le montant de la prestation compensatoire est souvent discuté par les avocats respectifs des époux car il n’existe pas de mode unique de calcul. Il peut être par ailleurs source de négociation, notamment eu égard aux conséquences fiscales liées à la perception et au versement d’une prestation compensatoire.

A défaut d’accord entre les époux sur son quantum, le montant de la prestation compensatoire est fixé par le juge selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

D’autres éléments sont également pris en compte par le juge : la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants, etc…